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Champ d’application

Ceci est un portail de VELOPLUS AG. Ce portail sert à inscrire et à gérer les vélos et leurs données correspondantes. VELOPLUS AG peut faire appel à des tiers pour le fonctionnement du portail. Ce qui est cité ci-dessous est en substance également valable pour les informations qui vous parviennent sous forme de newsletter abonné.

Droit sur les biens incorporels et autres droits

VELOPLUS AG est propriétaire et gérant de ce portail. Toutes les marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels qui y sont utilisés appartiennent à une entité juridique de la VELOPLUS AG ou à un partenaire contractuel de cette dernière. Aucun droit (droit sur les biens incorporels, droit d’utilisation) ne sera obtenu par l’appel, le téléchargement ou la copie de pages. La reproduction partielle ou totale, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, l’association ou l’utilisation du portail à des fins commerciales ou publiques n’est pas autorisée sans accord préalable.

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Exonération de responsabilité

VELOPLUS AG exclut toute responsabilité (négligence comprise) pour ce qui pourrait résulter de l’accès et de l’accès rendu impossible sur le portail ou d’un de ses éléments et de son utilisation. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis. Le portail contient des liens vers des sites de tiers. Ces sites ne sont ni gérés, ni surveillés par VELOPLUS AG. VELOPLUS AG n’est pas responsable pour le contenu et le respect des dispositions légales contre les abus de l’informatique par les gérants des sites liés.

VELOFINDER ne propose pas de prestations de service pour la recherche de vélos disparus. VELOPLUS AG n’est pour cette raison pas responsable de la recherche et de la découverte de vélos. VELOFINDER et la vignette VELOFINDER ne proposent pas de services d’assurance.

Transmission des données par Internet

Internet est un réseau ouvert, accessible à tous et n’est donc pas un environnement sûr. Bien que les paquets de données soient transmis par principe de façon codée, ceci n’est pas valable pour l’expéditeur et le destinataire. De ce fait, il est possible que des données soient transmises à l’étranger et tout au plus dans un pays avec un niveau de protection de données moins élevé qu’en Suisse, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. VELOPLUS AG n’est pas responsable de la sécurité des données pendant cette transmission via Internet.

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